-
Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'Utilisateur, du site https://www.lagriottedemidi.com/, ci-après le site, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEURL'édition et la direction de la publication du Site sont assurées parhttps://www.lagriottedemidi.com, domiciliée à CERIZAY, dont le numéro de téléphone est 05 49 74 07 08 , et l'adresse e-mail gildas-salaun@wanadoo.fr.
ARTICLE 2 - L'HEBERGEURL'hébergeur du Site est La Griotte du Midi, dont le siège social est situé au CERIZAY, avec le numéro de téléphone : 05 49 74 07 08
ARTICLE 3 - ACCES AU SITELe Site est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEESLe site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site, sans autorisation de l'Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.